Remboursement anticipé du CIR PDF Print
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 Mis en place en 2008 pour une durée d’un an, le remboursement anticipé du Crédit Impôt Recherche (CIR) est prolongé en 2010. Autrefois remboursable sur 3 ans, le CIR est aujourd’hui reversé en une seule fois aux entreprises qui ne peuvent l’imputer sur leur impôt sur les sociétés. Le CIR est octroyé sous forme de réduction de l’impôt sur les sociétés s’élevant à 30 % des dépenses de R&D effectuées en 2009. Ce taux est relevé à 60 % pour les dépenses de recherche sous-traitées à des laboratoires publics.

 

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