| Brevets européens : des changements |
 |
 |
|
Le Conseil d’Administration de l’Organisation Européenne des Brevets (OEB) a modifié, par décision du 25 mars 2009, plusieurs règles de la Convention sur le Brevet Européen. Ces modifications ont deux objectifs : inciter les demandeurs à proposer des revendications claires et concises, dès le dépôt (introduction de la règle 62bis) et accélérer la procédure d’examen (nouvelle règle 70bis et modification de la règle 161). Ces nouvelles directives sont applicables à compter du 1er avril 2010. Plus d’infos : http://www.epo.org/index_fr.html cliquez sur changement du règlement d’exécution à compter du 1.4.2010. |
Nous rejoindre
Agenda
| Evaluation du pôle : J moins… |
|
L’évaluation de Techtera, conduite pour la DGCIS et la DATAR, par le consortium composé des cabinets conseil Erdyn, BearingPoint et Technopolis, aura lieu les 7 et 8 février. [+] |
| L'agenda de février |
|
7 et 8 février. Evaluation de Techtera, dans le cadre de l’évaluation nationale des pôles de compétitivité conduite par la DGCIS et la DATAR. [+] |
A la une
| Innovations : OSEO et Techtera font le plein |
|
Résultats positifs pour les projets labellisés par Techtera et financés par OSEO, depuis la création du pôle en 2005 : c’est ce que montre le bilan réalisé par l’organisme public d’aide à l’innovation sur la période 2005-2010. Sur les 36 projets du pôle sélectionnés et financés par OSEO – sous forme d’avances remboursables - 29 sont arrivés ou arrivent à terme avec succès. [+] |
