Description du projet
Soutenir financièrement la préparation et la production de matière première recyclée (MPR) à partir de déchets (régénération plastique, recyclage type affinage…) sur le territoire national (tri matière / couleur, délissage, effilochage ou défibrage, démantèlement industriel et préparation de compounds / granulés) ainsi que l’incorporation de MPR dans la production de produits manufacturés ou de matériaux (recyclage primaire), contrôle qualité.
Axe 1 : Aide aux diagnostics, aux études de faisabilité, aux tests de performance et aux expérimentations avant décision d’investissement.
Axe 2 : Investissements sur l’outil productif (création, augmentation de capacité, amélioration de qualité)
6 thématiques « matériaux » dont « Textiles ».
Source de déchets : post-consommation OU post-industriels (sous conditions).
Les opérations éligibles relèvent de l’industrialisation de technologies matures (TRL 8 a minima en amont du projet).
- Type d’appel à projet : monopartenaire ou collaboratif
- Porteur de projet : Entreprises Petites, Moyennes ou Grandes : les préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets, les régénérateurs ou recycleurs qui produisent une MPR, les transformateurs qui incorporent la MPR dans un produit (semi) fini, dans certains cas les metteurs en marché / les donneurs d’ordre.
- Dimension : National
- Montant des projets : plafonds des dépenses
Pour l’axe 1 entre 50k€ (diagnostic) et 100 k€ (études / essais).
Pour l’axe 2, plafond des dépenses éligibles à 2M€ quelle que soit la taille de la structure. NB : le montant total peut être supérieur mais l’aide sera au maximum sur 2 M€. - Modalités de financement :
– Pour l’axe 1 : subvention de 60% pour Grande entreprise, 70% pour moyenne entreprise, 80 % pour petite entreprise
– Pour axe 2 : subvention de 40% pour Grande entreprise, 50% pour moyenne entreprise, 60 % pour petite entreprise - 3 Dates de relèves de dossiers :
– 04/03/2024 à 12h00
– 03/06/2024 à 12h00
– 09/09/2024 à 12h00
Contact : Clara LECLAIRE – cleclaire@techtera.org
