Qui dit projet collaboratif, dit quasi systématiquement accord de consortium entre les partenaires.
Ce document clé sert notamment à définir les règles de partage des droits de Propriété Intellectuelle (PI) relatifs aux connaissances antérieures et aux résultats obtenus dans le cadre du projet.
Que vous soyez novices ou que vous ayez déjà eu affaire à un tel document, cet atelier compétitivité peut vous intéresser !
L’INPI viendra vous expliquer, de manière très concrète, le contenu d’un accord de consortium, l’intérêt d’en rédiger un, les écueils à éviter, les questions à se poser, les points de vigilance à avoir pour protéger au mieux les intérêts de votre entité juridique…
Cette présentation sera suivie d’une session de questions-réponses.
Contact : Marine PERRAUD – mperraud@techtera.org
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