Qui dit projet collaboratif, dit accord de consortium : document clé qui sert notamment à définir les règles de partage des droits de Propriété Intellectuelle (PI) relatifs aux connaissances antérieures et aux résultats obtenus dans le cadre du projet.
Le 3 mai 2022, a eu lieu un atelier compétitivité, animé par Elisabeth DELALANDE (INPI) et François TISSERONT (cabinet Vaucher-Tisseront) pour nous expliquer, de manière très concrète, le contenu d’un accord de consortium de projet collaboratif d’innovation, l’intérêt d’en rédiger un, les écueils à éviter, les questions à se poser, les points de vigilance à avoir pour protéger au mieux les intérêts de votre entité juridique.
Replay de l’atelier ci-dessous :
Contact : Marine PERRAUD – mperraud@techtera.org
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