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Appel à manifestations d’intérêt pour la réalisation d’unités de production de matériaux filtrants

Pour masques de protection.

Le présent appel à manifestations d’intérêt est émis par la Direction Générale des Entreprises, et les dossiers seront examinés au fil de l’eau jusqu’à la clôture de l’appel le 30 juin 2020 à minuit.

L’équipe de Techtera se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la constitution et le dépôt de votre projet.

Contact : Kim Picard-Chaïbi – projet@techtera.org

Contexte et enjeux

La situation sanitaire sans précédent que connaît la France provoque une très forte hausse des besoins en masques de protection et nécessite  le renforcement de la production nationale en masques de protection à destination des professionnels de santé et des patients atteints par le coronavirus.

La matière filtrante utilisée dans les masques normés à usage unique est appelée meltblown ; il s’agit d’un voile non tissé obtenu par voie fondue grâce à un procédé d’extrusion soufflage de résine de polypropylène. Pour atteindre le degré de filtration requis pour les masques FFP2, en fin de process, le meltblown pour masque FFP2 doit être chargé électrostatiquement.

Cet appel à manifestations d’intérêt  vise à développer les lignes de productions de matières premières filtrantes (meltblown ou toutes solutions alternatives)  qui permettent la production de matériau utilisé pour la confection de masques de protection, qu’il s’agisse de masques chirurgicaux ou d’équipements de protection individuelle (FFP1, FFP2, FFP3).

Objectif

Le présent Appel à manifestation d’intérêt (AMI) a pour objectif d’identifier les projets d’investissement dans des unités de production de matières filtrantes actuellement envisagés par les acteurs économiques, et en particulier :

Les projets retenus, après examen du dossier, feront l’objet d’un accompagnement afin de favoriser la réalisation de l’investissement. Les réponses recueillies permettront d’évaluer les conditions nécessaires à la création de ces unités de production et le cas échéant de définir des mécanismes de soutien à même d’assurer l’émergence d’un marché pérenne. Un soutien financier pouvant aller jusqu’à 30% des coûts d’investissement liés aux équipements de productions nécessaires pourra être mis en œuvre après instruction.

Le soutien à l’investissement ne pourra intervenir que pour des solutions démontrant leur capacité à produire de manière compétitive des matériaux filtrants permettant la production de masques pouvant être certifiés aux normes chirurgicales ou FFP2/FFP3.

Cadrage

Cet AMI s’adresse à toute personne morale se positionnant comme maître d’ouvrage et susceptible de supporter un investissement en France de production de matériaux filtrants pour masques à usage unique ou réutilisables répondant aux normes européennes.

Coût du projet : le coût total du projet doit être de 100 000 € minimum.

Respect de l’objet de l’AMI : Les projets ne respectant pas l’objet de l’AMI ne seront pas instruits.

Composition du dossier et respect des délais : Le dossier devra être soumis dans les délais. Il devra être complet, au format demandé.

Le budget prévu par le ministère pour cet AMI pourra s’élever jusqu’à 40 M€ en fonction des dossiers déposés.

Calendrier et dépôt des propositions

Les réponses doivent être adressées exclusivement sous forme électronique à l’adresse masques.dge [@]finances.gouv.fr avant la clôture de l’appel à manifestation d’intérêt, la date et l’heure de réception faisant foi.

Pendant toute la durée de cet appel à manifestation d’intérêt, des questions pourront être soumises à l’adresse masques.dge [@] finances.gouv.fr

Contenu du dossier

Le dossier à soumettre, en français, doit être synthétique (il ne dépassera pas 30 pages) et comporter les pièces suivantes :

Source : https://www.entreprises.gouv.fr

L’équipe de Techtera se tient à votre disposition pour vous accopagner dans la constitution et le dépôt de votre projet.

Contact : Kim Picard-Chaïbi – projet@techtera.org

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