Plan de relance : Aide à l’investissement de transformation vers l’industrie du futur

Opérateur : Agence de services et de paiement (dans le cadre du plan de relance)
Publics éligibles : PME et ETI industrielles
Soutien accordé : subvention à de l’investissement
Types d’investissements : Neuf, Occasion, Crédit bail, location avec option d’achat

Objet de la subvention :

Mise en place d’une aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles.

Cette mesure vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies.

Trois régimes d’aide mobilisables

Dans le cadre du dispositif, trois régimes d’aide sont potentiellement mobilisables :

• régime d’aide de minimis (ouvert à toutes les entreprises PME et ETI)
• régime d’aide temporaire covid (ouvert aux entreprises éligibles)
• régime d’aide PME (ouvert uniquement pour les PME)

Dans certains cas, un taux de subvention pouvant aller jusqu’à 40% peut être obtenu pour les investissements rentrant dans les catégories énoncées ci-dessous.

Catégories d’investissements :

• les équipements robotiques et cobotiques
• les équipements de fabrication additive
• les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance
• les machines intégrées destinées au calcul intensif
• les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique
• les machines de production à commande programmable ou numérique
• les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance
• les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.

A savoir :

• Aide non assujettie à un montant minimal de dépense
• Gestion par l’ASP (Agence de Services et Paiement) qui est chargée de traiter, contrôler et payer les demandes tout en retenant le régime d’aide le plus favorable

Aucune dépense et signature de devis ne doit se faire avant la validation de l’Agence de services et paiement.

Dépôts des dossiers jusqu’au 31 décembre 2020.

Nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire.

Contact : François-Régis NEPOTE-VESINO – frnepote@techtera.org