ADEME – Etudes d’accompagnement à l’écoconception

Objectif : aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention de l’Écolabel européen.

L’appel à projet s’oriente autour de 2 axes  :

1. Etudes approfondies d’accompagnement de démarches d’écoconception
2. Etudes de premier niveau

• Appel à Projet : Etudes d’accompagnement à l’écoconception
• Type d’appel à projet : mono-partenaire avec un prestataire externe obligatoire
• Dimension : Nationale
• Financeur : ADEME
• Modalités de financement : Subvention
• Montant : Max. 150 K€ de budget éligible

Axe 1
60 % à 80 % (selon la taille de l’entreprise) d’un budget de max 50 K€ diagnostic + max 100 K€ mise en œuvre (aides dépenses internes max 20 K€ diag + 40 K€ mise en œuvre)

Axe 2
a) diagnostic. Aide max 5 K€ pour 60 % à 70 % du budget.
b) accompagnement à l’obtention d’un ecolabel. Aide max 12 K€ pour 60 % à 70 % du budget accompagnement + ecolabel européen 2 K€ par référence
c) test de la norme NFX30-264 : 60 % à 80 % (selon la taille de l’entreprise) d’un budget de max 7,5 K€

• Eligibilité : Les projets de R&D sont inéligibles, ainsi que les ACV simples ou affichage environnemental simple sans lien à l’écoconception. Pour l’Axe 2 a, b seules les PMEs sont éligibles.
• Dépenses éligibles : tous les coûts liés à l’étude sont éligibles, dont les coûts internes de réalisation de prototype et de tests et de l’immobilisation de l’outil de production
• Date(s) de relève de l’AAP : Au fil de l’eau jusqu’au 31 décembre 2026

Contact : José VILLATORO LEAL – jvillatoro@techtera.org