Description du projet
Objectifs : soutien à l’investissement dans le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits, ainsi que la réaffectation, le remanufacturing et le reconditionnement de batteries.
L’objectif est de se concentrer sur des opérations encore insuffisamment développées et plus efficaces en termes de gain environnemental par € d’aide.
- Axe 1 : Aide aux diagnostics, aux études de faisabilité, aux tests de performance et aux expérimentations avant décision d’investissement.
- Axe 2 : Investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d’incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance)
6 thématiques « matériaux » dont « Textiles ».
Source de déchets : post-consommation (prioritaires) ou post-industriels
NB : les opérations éligibles relèvent de l’industrialisation de technologies matures (TRL 8 a minima en amont du projet. TRL 7 sous conditions).
- Appel à Projet : ORMAT – Objectif Recyclage MATières
- Type d’appel à projet : monopartenaire ou collaboratif
- Dimension : Nationale sauf PACA
- Financeur : ADEME
- Modalités de financement : subvention
- Montant des projets :
Axe 1 : Plafond des dépenses éligibles entre 50 k€ (diagnostic) et 100 k€ (études / essais).
Axe 2 : Plafond des dépenses éligibles 1-5 M€ et plafond d’aide pour textile variant de 0,8M€ à 1,2M€ en fonction de la taille de la structure. Les gros CAPEX doivent s’adresser à l’ADEME en priorité pour étudier d’autres dipositifs. - Modalités de financement :
Axe 1 : max 60% (GE) / 70 à 80% (PME)
Axe 2 : max 40% (GE) / 50 à 60 % (PME) - Date(s) de relève de l’AAP : Au fil de l’eau jusqu’au 31 décembre 2026
Contact : José VILLATORO LEAL – jvillatoro@techtera.org