RAPID – Régime d’Appui à l’Innovation Dual

Dispositif de subvention de projets d’innovation duale portés par une entreprise indépendante ou liée d’effectif consolidé de
moins de 2000 salariés, seule ou en consortium.

• Marché(s) : Protection /
  Sécurité & Défense

• Appel à Projet :  – RAPID – Régime d’Appui à l’Innovation Dual
  Type d’appel à projet : Monopartenaire ou collaboratif
• Porteur : Consortium de 1 à 3 entités maximum (partenaire : entreprise ou laboratoire)
• Dimension : Nationale
• Financeur : DGA – AID
• Critères d’éligibilité:
  • Innovant (levée de verrous techno. et dépassement état de l’art mondial)
  • Porté par une PME/ETI indépendante ou liée d’effectif consolidé <2000 salariés,
  • Applications défense et civil (Un projet RAPID doit s’inscrire dans la stratégie globale de l’entreprise et mettre en avant les
  retombées économiques sur le territoire national)
  • Travaux réalisés en France
  • Assiette éligible de travaux ne faisant pas l’objet d’un autre financement par l’État.
• Taux d’aides dépend:
  • Niveau de TRL
  • Taille de l’entreprise bénéficiaire
  • Caractère collaboratif du projet
  • Plafonné à 80%
• Taux d’aides détaillé :
  • Etablissements de recherche quel que soit leur statut (EPIC, GIP ou associations…), le taux de subvention est de 40% de leurs coûts complets
  • Pour les laboratoires publics, le taux d’aide est de 100% de leurs coûts marginaux

• Coûts éligibles
  • Frais de personnel
  • Coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet.
  • Coûts des bâtiments et des terrains, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet.
  • Sous-traitance < budget des coûts de personnel
  • Frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation

• Durée maximum : 3ans
• Clôture : Dépôt au fil de l’eau