Territoires d’industrie en transition écologique

Accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie via le soutien à des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants.

Doté de 100M€ en 2024 dans le cadre du Fonds Vert, cette mesure vise à accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie via le soutien à des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants (écologiques, territoriaux et socio-économiques), qui contribuent à soutenir l’émergence, le renforcement et la réindustrialisation de chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique.

Les projets industriels accompagnés auront une double ambition environnementale, de par :

• Une contribution au développement de systèmes productifs durables et de chaînes de valeur industrielles stratégiques pour la transition écologique ;
• un projet qui s’inscrit dans une démarche environnementale ambitieuse (réduction des émissions de gaz à effet de serre, cohérence avec l’objectif de préservation de la biodiversité, contribution aux démarches d’économie circulaire, faible consommation en matières, préservation des ressources et de l’eau, etc.).

 

• Nom Appel à Projet : Fonds Vert – Territoire d’industrie en transition écologique
• Dimension : Nationale
• Bénéficiaires : 

Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel, sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’Etat :

À titre principal, des entreprises privées, sous réserve de l’accord de la gouvernance du Territoire d’industrie, et pour des projets présentant un intérêt général manifeste (notamment en termes de revitalisation économique et de transition écologique) ;

À titre secondaire, et notamment pour les projets compétences visés dans le volet 2, des groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations ou des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.).

Les projets éligibles devront, dans l’ensemble des cas prévus, être : situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 et soutenus par les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire.

• Conditions d’éligibilité des projets : 

Les projets éligibles au fonds sont :

– Volet 1 : À titre principal, des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (par exemple : projet exemplaire en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, etc.) qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.

– Volet 2 : À titre auxiliaire, des projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.

– Volet 3 : À titre exceptionnel, un soutien spécifique et renforcé aux projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental, tels que définis aux volets 1 et 2 qui contribuent à la redynamisation de territoires « rebond industriel » (territoires confrontés à de fortes difficultés industrielles ou des restructurations importantes de chaînes de valeur, qui bénéficient spécifiquement d’un accompagnement en ingénierie par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) dans une limite de 3 territoires par an).

• Modalités de financement : 

Les coûts éligibles et l’intensité des aides dépendra du régime d’aide applicable au financement du projet.

Seront notamment considérés comme éligibles :

les investissements dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à de l’industrialisation ou du développement industriel, notamment se rapportant à de l’extension capacitaire : achat d’équipements et de machines, dépenses d’industrialisation, dépenses d’amélioration des performances énergétique et environnementale des outils de production et dépenses de prestation de conseil associées à l’industrialisation (diagnostic, solutions de génie écologique, infrastructures, immobilier productif, immobilisations incorporelles (logiciels, brevets, licences, etc.). Ces investissements doivent répondre eux-mêmes autant que possible aux enjeux de la transition écologique

• Date d’ouverture : 12 janvier 2024
• Date de clôture : 15 décembre 2024