Avancées réglementaires – Loi AGEC et filières REP

Suite aux dispositions de la loi AGEC 2022, Techtera et OSV co-organisent un atelier pour vous présenter les évolutions réglementaires et les différences entre les REP ASL (Responsabilité Elargie du Producteur pour les Articles de Sport et de Loisirs) et TLC (textile habillement, linge de maison et chaussures).

Programme :

• Mise en place de la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) sur les Articles de Sports et Loisirs (ASL) :
  – Périmètre des produits concernés
  – Éco contribution
  – Fonds réparation
  – Modalités administratives

• Filière REP Textile, Linge de maison et Chaussure :
  – Présentation
  – Périmètre des produits concernés

• Loi AGEC
  – Les principales dispositions réglementaires hors filière REP ASL (Triman notamment)

Evènement gratuit pour les adhérents de Techtera.

Inscription

Contact : Francesca PAGLIARULO – fpagliarulo@techtera.org