COVID-19 : Création de deux nouvelles catégories de masques à usages non sanitaires

La note d’information du Ministère des solidarités et de la santé, du Ministère de l’économie et des finances, et du Ministère du travail du 29 mars 2020, portant sur les nouvelles catégories de masques réservées à des usages non sanitaires. et ses annexes sont disponibles en cliquant ici. Retrouvez ces informations sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances.

La base de données matières pour la réalisation de masques est disponible en cliquant ici.

La lettre de la DGA à l’attention des industriels sollicitant DGA Maîtrise NRBC pour les masques est disponible en cliquant ici.

Au terme d’une démarche supervisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), avec le soutien de l’ANSES, deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire ont ainsi été créées, par une note d’information des ministères de la santé, de l’économie et des finances, et du travail du 29 mars 2020.

• Les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public

L’usage de ces masques est destiné aux populations amenées à recevoir du public dans le cadre de leurs activités professionnelles (policiers, gendarmes, hôtesses de caisses, etc.). Ils filtrent au moins 90 % particules de trois microns.

• Les masques de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe

Ces masques sont destinés à l’usage d’individus ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes, dans le cadre professionnel. Ce masque pourra être porté par l’ensemble des individus d’un sous-groupe (entreprise, service…) ou en présence d’autres individus porteurs d’un masque d’une autre catégorie, lorsque le poste ou les conditions de travail le nécessitent. Ils filtrent au moins 70 % des particules de 3 microns.

L’utilisation de ces masques s’inscrit dans la stricte application des mesures liées au confinement, des mesures d’organisation du travail ainsi que des gestes barrières.

Un appel à propositions a été lancé par la Direction générale des entreprises du ministère de l’Economie et des Finances, en lien avec le comité stratégique de filière Mode et Luxe du Conseil national de l’industrie, les pôles de compétitivité Euramaterials et Techtera, l’Union des industries textiles (UIT), l’Union française mode et habillement (UFIMH) et l’Institut Français du Textile et de l’Habillement, à destination d’entreprises prêtes à proposer des solutions pour augmenter la capacité de production nationale. Cet appel à propositions a été accompagné d’un cahier des charges élaboré par la Direction Générale de l’Armement (DGA) du ministère des Armées.

Plusieurs centaines d’entreprises et groupements d’entreprises ont d’ores et déjà proposé des solutions alternatives. Ces propositions ont fait l’objet de tests conduits par la DGA, conduisant au 30 mars à la validation de 85 prototypes proposés par 45 entreprises répondant aux exigences respectives de ces deux catégories. La liste de ces producteurs ainsi que les résultats des tests des entreprises qui en feront la demande seront publiés sur cette page.